La Floride va un peu changer à partir du 1er juillet, avec l’entrée en vigueur officielle d’une nouvelle vague de lois dans tout l’État du Soleil. En effet, près de 90 nouvelles lois vont entrer en vigueur le mois prochain, selon FOX 13 Tampa Bay.
Des infractions au code de la route aux conditions d’obtention du baccalauréat, en passant par la protection contre la violence domestique, voici un aperçu de certaines des mesures les plus importantes et de ce qu’elles signifient pour toi.
1. HB 35 : contrevenants routiers récidivistes
Cette loi modifie la définition du « contrevenant routier récidiviste » en ajoutant la « conduite sans permis valide » à la liste des infractions. Une fois classée comme telle, une personne s’expose à des poursuites pour délit de troisième degré si elle prend le volant par la suite. Tu peux en savoir plus ici.
2. HB 178 : Sports scolaires
La loi HB 178 autorise les entraîneurs principaux des équipes sportives à utiliser leurs fonds personnels — jusqu’à 15 000 dollars par équipe sportive et par an — pour soutenir les étudiants-athlètes. Avec le consentement écrit des parents, ces fonds peuvent servir à financer de l’aide sous forme de nourriture, de transport et de services de rééducation. Tu peux en savoir plus ici.
3. HB 803 : Exemptions de permis de construire
Une bonne nouvelle pour les propriétaires, les bricoleurs et les entrepreneurs : ce projet de loi réforme le cadre réglementaire de l’État en matière de permis de construire et d’inspection. Il supprime l’obligation d’obtenir un permis pour certains travaux d’amélioration de l’habitat non structurels d’une valeur inférieure ou égale à 7 500 $. Cette exemption ne s’applique pas aux travaux structurels, électriques, de plomberie ou mécaniques, ni aux logements situés dans des zones classées à risque d’inondation. Le projet de loi limite également la possibilité pour les associations de copropriétaires (HOA) d’exiger des permis pour les examens architecturaux. Tu peux en savoir plus ici.
4. HB 453 : Diplômes de fin d’études secondaires
Le projet de loi 453 de la Chambre des représentants offre aux lycéens plus de flexibilité pour obtenir leur diplôme en leur permettant de remplacer les deux années obligatoires de cours d’éducation physique et d’arts du spectacle par deux années passées dans la fanfare. Les élèves en situation de handicap peuvent également participer aux Jeux olympiques spéciaux pour satisfaire aux exigences d’éducation physique requises pour l’obtention du baccalauréat standard. Tu peux en savoir plus sur cette loi ici.
5. HB 445 et SB 212 : exploitation des enfants et crimes dangereux
Ces changements comptent parmi les plus largement relayés en matière de justice pénale. Le projet de loi 445 de la Chambre des représentants ajoute certaines infractions liées à la pornographie informatique et à l’exploitation des enfants à la liste des crimes dangereux de l’État, ce qui a un impact considérable sur les possibilités de libération sous caution des prévenus. Le projet de loi 212 du Sénat interdit aux délinquants sexuels condamnés de vivre, de travailler ou de flâner à proximité des piscines publiques, des écoles, des parcs, des aires de jeux et de tout lieu où les enfants se rassemblent. Ces délinquants peuvent être arrêtés sans mandat en cas d’infraction.
En savoir plus : HB 445, SB 212
6 HB 277 : Violence domestique
À compter du 1er juillet, les auteurs de violences conjugales récidivistes se verront infliger des sanctions plus sévères, et les aides à la relocalisation des victimes passeront de 1 500 $ à 2 500 $ (le plafond à vie passant de 3 000 $ à 5 000 $). De plus, le projet de loi permet aux juges d’inclure les animaux de compagnie dans les ordonnances de protection. Tu peux en savoir plus sur cette loi ici.
